Appels de fonds en VEFA : le calendrier des paiements et son effet sur votre crédit
Quand on achète sur plan, on ne paie pas tout le jour de la signature. Le promoteur demande le prix par tranches, à mesure que le chantier avance. Chaque demande s’appelle un appel de fonds. Ce calendrier a des conséquences directes sur le crédit.
Les plafonds fixés par la loi
Le promoteur est libre de découper les paiements comme il veut, à condition de ne jamais dépasser ces seuils cumulés :
| Étape du chantier | Part du prix payée au plus |
|---|---|
| Achèvement des fondations | 35 % |
| Mise hors d’eau (toiture posée) | 70 % |
| Achèvement de l’immeuble | 95 % |
| Remise des clés | 100 % |
En pratique, l’échéancier du contrat compte souvent des étapes intermédiaires : signature de l’acte, démarrage des travaux, plancher du premier étage, pose des cloisons. Chaque appel doit correspondre à une étape réellement atteinte, attestée par le maître d’œuvre.
Comment la banque débloque le prêt
À chaque appel de fonds, vous transmettez la demande à la banque, qui verse la somme au notaire ou au promoteur. Le prêt est donc débloqué en plusieurs fois. Votre apport personnel est en général utilisé en premier.
Les intérêts intercalaires
Tant que le prêt n’est pas entièrement débloqué, vous ne commencez pas à le rembourser normalement. Vous payez des intérêts sur les seules sommes déjà versées : ce sont les intérêts intercalaires. Ils augmentent à chaque déblocage et s’ajoutent au coût total du crédit. Leur montant dépend du taux, de la durée du chantier et du rythme des appels de fonds.
Le différé : deux formules
- Différé partiel : pendant le chantier, vous payez chaque mois les intérêts intercalaires et l’assurance. Le remboursement du capital commence à la livraison.
- Différé total : vous ne payez que l’assurance pendant le chantier. Les intérêts sont ajoutés au capital à rembourser. C’est plus confortable sur le moment, et plus cher au total.
Pour un investisseur, le choix se fait en regardant sa trésorerie : pendant la construction, il n’y a pas encore de loyer en face.
Le solde de 5 % à la livraison
Les derniers 5 % sont dus à la remise des clés. Si vous contestez la conformité du logement avec ce qui était prévu au contrat, la loi vous permet de consigner cette somme, c’est-à-dire de la déposer auprès d’un tiers au lieu de la verser au promoteur, jusqu’à ce que le désaccord soit réglé.
Trois réflexes utiles
- Demandez à la banque une simulation qui intègre l’échéancier du promoteur, pas seulement la mensualité finale.
- Vérifiez la durée de validité de l’offre de prêt et le délai laissé pour débloquer la totalité des fonds, surtout si la livraison est lointaine.
- Prévoyez une marge de trésorerie pour un éventuel retard de chantier : chaque mois de plus prolonge la période des intérêts intercalaires.
Pour une première estimation de la mensualité une fois le logement livré, notre simulateur tient compte de l’assurance et des frais d’acquisition.