Frais de notaire dans le neuf : pourquoi ils sont réduits et ce qu’ils contiennent
On parle de « frais de notaire », mais l’essentiel de la somme ne va pas au notaire : ce sont surtout des taxes. C’est justement sur ces taxes que le neuf et l’ancien diffèrent. Pour un logement neuf, les frais d’acquisition représentent en général 2 à 3 % du prix. Dans l’ancien, ils se situent plutôt entre 7 et 8 %.
D’où vient la différence
Dans l’ancien, l’acheteur paie des droits de mutation, dont la plus grande part revient au département. Ils pèsent à eux seuls plusieurs points du prix de vente.
Un logement neuf est vendu avec de la TVA, déjà comprise dans le prix affiché. En contrepartie, les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière à taux réduit, de 0,715 % du prix hors taxes. C’est cet écart de taxation qui explique les frais réduits.
Ce que contiennent les frais
- Les taxes : la taxe de publicité foncière au taux réduit et la contribution de sécurité immobilière.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème national proportionnel au prix. Le barème est le même dans le neuf et dans l’ancien.
- Les débours : les sommes que le notaire avance pour votre compte (documents d’urbanisme, cadastre, formalités).
Si vous empruntez, la garantie du prêt (hypothèque ou caution) s’ajoute. Ce n’est pas un frais d’acquisition à proprement parler, mais il se règle au même moment.
Quel logement est « neuf » pour le fisc
Les frais réduits s’appliquent à un logement vendu en l’état futur d’achèvement, ou achevé depuis moins de cinq ans et vendu pour la première fois. Un appartement de trois ans revendu par un particulier relève des droits de l’ancien, même s’il paraît neuf.
Un exemple pour fixer les idées
Pour un logement à 250 000 €, des frais de 2,5 % représentent 6 250 €. Avec 7,5 % dans l’ancien, la somme atteindrait 18 750 €. L’écart, 12 500 € dans cet exemple, n’a pas à être emprunté ou sorti de l’épargne. Les pourcentages retenus ici sont des ordres de grandeur : le notaire vous remet un décompte exact avant la signature.
« Frais de notaire offerts » : ce que ça veut dire
Certains promoteurs annoncent des frais de notaire offerts. Le promoteur prend alors à sa charge tout ou partie des frais d’acte. Deux points à vérifier : ce que l’offre couvre exactement (les frais de garantie du prêt en sont souvent exclus), et le prix du lot lui-même. Une remise sur les frais ne vaut que si le prix au mètre carré reste cohérent avec le quartier.
L’effet sur un investissement locatif
Les frais d’acquisition entrent dans le prix de revient, donc dans le calcul du rendement. À loyer égal, des frais plus bas améliorent un peu le rendement net. Ils réduisent aussi l’apport demandé par la banque, qui souhaite le plus souvent que l’acheteur finance lui-même les frais. Pour mesurer l’effet sur votre mensualité, utilisez notre simulateur.